Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits Kilomètre Zéro Paris au consommateur via le site www.kilometrezero.paris. La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente.

Commande

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Kilomètre Zéro Paris s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 45 jours. Kilomètre Zéro Paris s'engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, nets de TVA et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont offerts pour la France Métropolitaine dès 80€ d’achats.
Pour les autres destinations, ils feront l’objet d’un devis au moment de la passation de la commande.
Toutes les commandes doivent être réglés en euros et en ligne.
Kilomètre Zéro Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Kilomètre Zéro Paris jusqu'au paiement complet du prix.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client dès que celui-ci prend possession physiquement des produits commandés.
La validation d’une commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats en ligne est sécurisé par Paypal et s’effectue par carte bancaire ou par l’utilisation d’un compte de paiement Paypal. Le paiement par Paypal est conforme aux réglementations cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées.

Facture

La facture est adressée au client à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. Kilomètre Zéro Paris dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.

Livraison et transport

Les articles sont livrés dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.
Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre Kilomètre Zéro Paris, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Au delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande, Kilomètre Zéro Paris procèdera au remboursement par virement bancaire de la marchandise non livrée.
Les produits commandés sont livrés par La Poste à l’adresse indiquée lors de  la  commande. A ce titre, Kilomètre Zéro Paris n’est pas en mesure de garantir une heure précise de  livraison.
Kilomètre Zéro Paris ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.
Kilomètre Zéro Paris ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit.
Kilomètre Zéro Paris ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Conformité et vices

Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles peuvent être adressées à l’adresse mail contact@kilometrezero.paris. Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier électronique dans les 48 heures suivant la livraison.
Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel le client les avez reçus avec l'ensemble des éléments. Kilomètre Zéro Paris s’engage à reprendre ou échanger ou rembourser les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts.
Les frais d’expédition sont pris en charge par le client.

Droit de rétractation

Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la  date de livraison de la marchandise pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par Kilomètre Zéro Paris du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par virement bancaire à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Au delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Protection des données

Les données renseignées lors de la commande, permettant le paiement de la commande et la livraison du bien acheté, ne sont demandées qu’à des fins de traitement de la transaction. En l’absence de communication de ces données, ou en cas de communication erronée, la responsabilité de Kilomètre Zéro Paris ne pourra être engagée. Dans ces cas, le client reste tenu au paiement. Le client peut accéder à ses données et les corriger, en prouvant son identité, et en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous.
Les données nécessaires pour traiter la transaction sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@kilometrezero.paris ou un courrier à :
Kilomètre Zéro Paris
5 ter, rue du Port-aux-Lions
94220, Charenton-le-Pont
France

Loi applicable et validité des présentes Conditions Générales de Vente

Toute commande figurant sur le site Internet www.kilometrezero.paris suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Ventes. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de  vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres  clauses des conditions générales de vente.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.kilometrezero.paris sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kilomètre Zéro Paris. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Kilomètre Zéro Paris.

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